Intervention de Alain Milon

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 28 mars 2012 : 2ème réunion
Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je vous prie de bien vouloir excuser mon arrivée tardive, due à des perturbations du trafic ferroviaire. La loi HPST a été mise en cause. Je rappelle que le Sénat a largement rectifié le texte issu de l'Assemblée nationale, qui faisait aux médecins une place encore mois importante que celle prévue par la loi définitive. M. Elhadad estime qu'il serait raisonnable d'aboutir à un rapport 70 %-30 % entre le financement à l'activité et les dotations forfaitaires. Il me semble que nous n'en sommes pas si loin en France actuellement.

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