Intervention de Alain Milon

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 28 mars 2012 : 3ème réunion
Financement des établissements de santé — Audition de Mme Zeynep Or directrice de recherche à l'institut de recherche et documentation en économie de la santé irdes

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les pays que vous avez étudiés ont-ils adopté la T2A pour les soins de suite et de réadaptation (SSR) et pour la psychiatrie ? Ont-ils mis en oeuvre un processus de convergence entre secteur public et secteur privé ?

Sur les 2 300 GHS que vous évoquiez, quarante seulement suffisent à assurer la moitié de l'activité des établissements de santé. Avez-vous des informations sur les autres GHS ?

Vous nous avez expliqué que Medicare ne prend plus en charge les séjours en cas d'infection nosocomiale. Qui le fait ? Le patient ou l'établissement ?

Le nombre d'actes chirurgicaux sur le territoire national est constant et le secteur public reprend des parts de marché sur le secteur privé. Quel est votre sentiment sur cette situation ?

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