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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 28 mars 2012 : 3ème réunion
Financement des établissements de santé — Audition de Mme Zeynep Or directrice de recherche à l'institut de recherche et documentation en économie de la santé irdes
Jacky Le Menn, rapporteur :Je note qu'en Angleterre et aux Etats-Unis, le revenu des établissements peut être ajusté en fonction de critères de qualité. Lorsque des sanctions sont appliquées aux établissements, qui paye ?
