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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Devy
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 9 mars 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Bernard deVy secrétaire confédéral en charge du secteur retraites et mathias riboh conseiller technique de force ouvrière
Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites :
a souligné qu'il est possible de prendre en compte des mécanismes non contributifs dans un régime par points. Les régimes Agirc-Arrco retiennent ainsi les compléments familiaux dans la valeur d'achat et la valeur de service du point. Néanmoins, si le régime par points devait être généralisé, il conviendrait de prévoir explicitement les modalités de financement des dispositifs de solidarité.
