Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article additionnel avant l'article 3 ou après l'article 22

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 et 116.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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