Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Fiscalité comportementale — Audition de Mme Catherine Hill chef du service de biostatistiques et d'épidémiologie de l'institut gustave roussy
Yves Daudigny, président :L'application du mécanisme fiscal, jusque la réservé aux cigarettes, à l'ensemble des produit du tabac vous paraît-il opportun ?
