Intervention de Yves Daudigny

Je suis heureux d'accueillir Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, qui est accompagné de Michel Braunstein, président de section, de Stéphanie Bigas et de Daniel Vasseur, conseillers référendaires. Nous consacrons en effet cette première réunion de la Mecss de 2012 à la présentation par la Cour de l'étude qu'elle a réalisée, à la demande de notre commission des affaires sociales, sur les dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins. Cette enquête avait été sollicitée il y a un an par la présidente Muguette Dini, afin d'avoir une vision plus claire des différentes dépenses incombant à l'assurance maladie.

En dehors de la mission essentielle de remboursement des soins et des charges de gestion administrative, l'assurance maladie supporte en effet un certain nombre d'autres dépenses dont on parle moins et sur lesquelles nous manquons d'éléments d'analyse. Malgré des montants modestes au regard des grandes masses financières de l'assurance maladie, elles ne sont pas négligeables et peuvent susciter diverses questions. Est-il fondé de les imputer à l'assurance maladie ? Certaines sont-elles indues, l'Etat s'est-il déchargé de dépenses qui lui incombaient ? Quel est le poids financier de ces dépenses « accessoires » dans les comptes de l'assurance maladie ? Dans quelle mesure contribuent-elles à la progression globale des dépenses sociales ? Sont-elles suffisamment contrôlées et maîtrisées ? Enfin, répondent-elles aux buts poursuivis ? J'en suis persuadé, cette enquête va nous apporter des éléments de réponse et ouvrir des pistes d'amélioration et d'optimisation.