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Intervention de Yves Daudigny
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Etude relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins — Audition de Mm. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes michel braunstein président de section Mme Stéphanie Bigas et M. Daniel Vasseur conseillers référendaires
Yves Daudigny, président :Merci pour cet exposé.
Les médecins du secteur 1 sont obligatoirement affiliés au régime des praticiens conventionnés alors que ceux du secteur 2 peuvent choisir entre ce régime et le RSI dont les taux de cotisation sont inférieurs d'environ un tiers, avez-vous dit. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette singularité ?
Dans le rapport, vous indiquez que certains revenus des professionnels de santé peuvent échapper aux cotisations sociales. Pouvez-vous indiquer les types de revenus concernés et les raisons de cet état de fait ? L'assurance maladie prendrait parfois en charge indument des remboursements relatifs à ces revenus : pouvez-vous préciser ?
Peut-on, grâce à la prise en charge des cotisations, limiter les dépassements d'honoraires et réguler la répartition territoriale des professionnels ? Le directeur général de la Cnam estime qu'une modulation des prises en charge ne ferait que pénaliser les praticiens du secteur 1 et accentuer l'attractivité du secteur 2.
