Intervention de Antoine Durrleman

La liberté de choix d'affiliation des médecins du secteur 2 constitue la seule exception au principe d'affiliation obligatoire à un régime donné. La quasi-totalité des médecins du secteur 2 sont affiliés au RSI qui assure désormais une protection équivalente à celle du régime général avec des cotisations inférieures. Il en résulte des moins-values de recettes pour le régime général et les assurés n'en tirent pas bénéfice car l'affiliation au RSI n'a pas de contrepartie conventionnelle, ce qui n'est pas acceptable. Il convient sans doute de s'interroger sur une telle situation au regard de l'égal accès aux soins dans des conditions compatibles avec le niveau de revenu des intéressés.

Les revenus des professionnels de santé qui pourraient échapper aux cotisations sociales proviennent d'actes non remboursables qui ne figurent pas sur la feuille de soins. Il appartient aux praticiens concernés de les déclarer aux services fiscaux comme à l'Urssaf. Nous ne pouvons savoir si c'est effectivement le cas. Le système doit donc être affiné, notamment en prévoyant que tous les honoraires figurent sur les feuilles de soins.

Une prise en charge des cotisations en fonction de la démographie médicale ne se heurterait ni à des obstacles techniques, ni à des questions de principe. Une modulation continue encouragerait l'installation des médecins en zones sous-denses. Avec un système progressif, l'assurance maladie, qui dépense 2 milliards pour ces cotisations, pourrait fixer des objectifs précis.

Il est un peu tôt pour se prononcer sur la réforme du secteur optionnel. Elle devrait se traduire par une prise en charge supplémentaire de cotisations puisque les professionnels du secteur 2 en bénéficieront. En contrepartie, les dépassements seront réduits. Nous redoutons que cette réforme n'attire que des praticiens pratiquant des dépassements peu fréquents et peu élevés.