Intervention de Gilbert Barbier

La proposition consistant à réserver le financement des cotisations sociales des médecins et des auxiliaires médicaux à certaines zones géographiques me laisse très sceptique; cela aboutirait à ce que des professionnels installés des deux côtés d'une même rue aient des niveaux de cotisations différents. C'est un faux problème, alors que l'on assiste à une diminution de l'assurance vieillesse supplémentaire d'année en année.

Ce type de mesure, qui ne saurait répondre au problème de la démographie médicale, poserait aussi et surtout la question très difficile de la définition du zonage pertinent. Sera-t-il régional, départemental, communal, voire infracommunal ? Ces discriminations entre les médecins seraient sans doute très problématiques d'un point de vue constitutionnel.

S'agissant de la participation au financement des vingt-six fonds et organismes extérieurs, vous évoquez l'exemple de l'établissement français du sang. La participation hors règlementation n'est-elle pas tout à fait minime par rapport à la dépense ? La question du financement de l'établissement des préparations et des réponses aux urgences sanitaires (Eprus) n'est pas nouvelle. Il en est de même de la constitution éventuelle d'un fonds de réserve. Il serait également intéressant de savoir si l'assurance maladie doit intervenir dans le financement de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ou s'il incombe à l'Etat de s'en charger. Pour ma part, j'estime que si une contribution financière de l'assurance maladie peut être envisagée, dans la mesure où des établissements de ce type peuvent dégager des économies, leur supervision relève davantage de la responsabilité de l'Etat.