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Intervention de Yves Daudigny
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Etude relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins — Audition de Mm. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes michel braunstein président de section Mme Stéphanie Bigas et M. Daniel Vasseur conseillers référendaires
Yves Daudigny, président :Pourriez-vous nous préciser ce qu'il en est des critères d'inclusion des subventions dans le champ de l'Ondam et de son incidence sur la portée du contrôle parlementaire ? Quel est votre sentiment quant à l'évolution des fonds d'intervention régionaux constitués auprès des ARS ?
Vous avez indiqué que les actions du FNPEIS, qu'elles soient financées par l'Etat ou par l'assurance maladie, ne constituent qu'une fraction très limitée des dépenses de prévention ; une ventilation différente n'apporterait-elle pas davantage de cohérence et de lisibilité ?
Comment les choses se passent-elles dans les régions dépourvues de centre d'examens de santé ? Y a-t-il des formules susceptibles de compenser cette absence ?
Enfin, pourriez-vous nous indiquer la part du financement des cures thermales prise en charge au titre de la prévention des risques d'une part, et par le Fass d'autre part ?
