Intervention de André Durrleman

Les domaines d'action des organismes et fonds extérieurs ne sont jamais sans lien avec l'intérêt financier de l'assurance maladie, mais le dynamisme de la dépense tient aussi à ce qu'elle est amenée à la financer sans avoir véritablement été partie prenante à la décision. On aurait pu se saisir de ce déséquilibre dans la convention d'objectif et de gestion qui la lie à l'Etat. Un phénomène d'échappement rend une régulation a priori encore plus nécessaire, ces sommes étant exclues de la norme de dépense de l'Etat, mais aussi de l'Ondam. Cela concerne les relations entre le pouvoir exécutif et l'assurance maladie, et intéresse le contrôle parlementaire.

La prise en charge des cotisations sociales des médecins et auxiliaires médicaux est considérée par les partenaires conventionnels eux-mêmes comme une dépense au service des objectifs conventionnels, même si elle est une manière autre qu'une revalorisation de la consultation d'assurer un revenu aux professionnels. C'est ainsi qu'il a fallu attendre notre rapport pour que, pour la première fois, on la mette en regard du coût de remboursement des tarifs des actes. De même, le niveau de ces tarifs n'a jamais été évoqué dans les récentes discussions autour de l'abondement de 190 millions d'euros sur trois ans pour renflouer l'assurance vieillesse supplémentaire. Pour notre part, nous considérons qu'il convient de décider clairement si ces prises en charge de cotisations constituent un élément complémentaire de revenu ou si, comme l'affirment les partenaires, elles demeurent un instrument au service de la convention d'assurance maladie et de son principal objectif, qui est traditionnellement la question entêtante d'un meilleur équilibre de l'implantation des professionnels de santé sur le territoire.

Toutefois, la modulation des cotisations ne constituerait alors qu'une action parmi d'autres, puisqu'il faudrait aussi traiter de l'isolement des professionnels, de la question de leur adossement à une structure, de la situation du conjoint...