Intervention de André Durrleman

Tout à fait. Mais l'intérêt est de préserver le choix de s'établir, chaque médecin définissant ce qui est le plus intéressant pour lui. Telles sont les conclusions auxquelles nous sommes parvenus dans le dernier rapport sur l'application de la loi de financement, tout en notant que l'augmentation du numerus clausus ne serait pas de nature à corriger les inégalités territoriales, au moins au cours des trente ans à venir.

La Cour des comptes vient de publier un rapport public thématique sur les Sdis en général. L'examen plus précis des transports sanitaires fera l'objet d'un chapitre du rapport sur l'application de la loi de financement que nous vous remettrons en septembre prochain.

Le fonds d'investissement régional ? A priori, l'idée de regrouper des financements afin de contribuer localement à l'amélioration de l'offre de soins, des actions de prévention ou encore de l'accompagnement des malades semble intéressante, mais nous jugerons l'arbre à ses fruits...

Le FNPEIS n'est peut-être pas un bon instrument. Il me semble surtout essentiel de mieux identifier la contribution de l'assurance maladie à la prévention. Il serait même utile que le Parlement dispose d'un document de politique transversale, rendant compte de cette politique fragmentée entre un nombre trop important de financeurs, et plus encore d'acteurs.

En dépit des tentatives de réorientation vers les populations en situation précaire, les centres d'examen de santé ne sont peut-être plus adaptés aux nouvelles priorités de la politique de santé publique. Les contrôles sur le terrain, effectués par exemple au centre d'examen de santé de Bobigny - caisse qui fait pourtant figure de référence - ont ainsi mis en évidence les difficultés à identifier les personnes prioritaires puis à les faire venir aux rendez-vous. En outre, la moitié des effectifs est constituée de personnels administratifs, n'intervenant pas directement dans les actions de prévention, tandis que le coût moyen des examens est en augmentation continue : il dépasse les 250 euros à Bobigny. L'accompagnement des personnes en situation de précarité serait aujourd'hui mieux réalisé dans le cadre de consultations de santé publique plutôt que par des rendez-vous dans ces centres d'examen.

La prise en charge des cures thermales est assurée au titre du risque pour les honoraires médicaux, par l'octroi d'un forfait thermal accordé sans condition de ressources. Le Fnass peut prendre en charge le transport et l'hébergement, sous condition de ressources. Il nous semblerait plus judicieux de laisser ces prestations à l'appréciation de chaque caisse primaire.

Quant à l'équilibre entre prescription libérale et prise en charge socialisée, c'est me semble-t-il l'objet du système conventionnel que de chercher à l'atteindre. Depuis les années 50, chaque convention a marqué une nouvelle étape. C'est ainsi que la précédente a vu la mise en place des contrats d'amélioration des pratiques individuelles, et par la forte participation des seize mille médecins signataires à des actions de santé publique - toutefois, ce dispositif, qui va être remplacé, ne pourra donner lieu à évaluation.