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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 18 avril 2012 : 1ère réunion
Financement des établissements de santé — Audition de M. Thomas Fatome directeur de la sécurité sociale
Jacky Le Menn, rapporteur :La mise en réserve était une préconisation du rapport Briet. Le Gouvernement n'est-il pas tenté d'annuler ces crédits mis en réserve au lieu de les réinjecter ?
