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Intervention de Frédéric Van Roekeghem
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé ars — Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
Je propose de vous répondre en premier sur l'avenant n° 8 puis d'évoquer les ARS.
Cet avenant, signé en octobre dernier, comporte trois piliers.
Il organise tout d'abord un contrat d'accès aux soins, qui prévoit une régulation des dépassements pratiqués par les médecins, en échange d'un meilleur remboursement de leurs patients et de revalorisations de tarifs. Nous avions prévu son entrée en vigueur au 1er juillet 2013 mais nous avions sous-estimé le délai nécessaire au recollement des informations nécessaires : il a fallu en effet définir la pratique tarifaire de chaque médecin en 2012 puisqu'elle sert de référence, avant que les délégués de l'assurance maladie ne commencent à prendre rendez-vous avec les professionnels pour leur expliquer le dispositif. Nos délégués ont débuté ce travail d'explication en avril.
Aujourd'hui, presque 3 900 praticiens ont signé un contrat d'accès aux soins. Nous en espérons 5 000 à la fin juin et nous ferons un nouveau point d'étape en septembre.
