Intervention de Frédéric Van Roekeghem

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé ars — Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam

Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Cnam :

La responsabilité a été confiée, au niveau national, à la CNSA avec laquelle la Cnam a conclu une convention. L'Ondam médico-social, enveloppe fermée qui ne peut pas être dépassée, est complété par des ressources propres attribuées à la CNSA par le législateur.

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