Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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