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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Domeizel
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 6 mars 2007 : 1ère réunion
Pensions de réversion — Audition de M. Raphaël Hadas-lebel président du conseil d'orientation des retraites
Claude Domeizel, rapporteur :s'est demandé quelles leçons il convient de tirer de la mise en oeuvre de la réforme des pensions de réversion et de l'assurance veuvage, intervenue dans le cadre de la loi d'août 2003, d'une part, et des adaptations dont elle a fait l'objet en 2004, d'autre part.
