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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Domeizel
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 6 mars 2007 : 1ère réunion
Pensions de réversion — Audition de M. Raphaël Hadas-lebel président du conseil d'orientation des retraites
Claude Domeizel, rapporteur :s'est interrogé sur le caractère utopique de la démarche qui consisterait à vouloir tracer une perspective d'harmonisation, voire d'unification progressive des règles des différents régimes sociaux, en matière de réversion.
