Intervention de Alain Vasselle

Puis M. Alain Vasselle, président, a présenté une proposition de programme de travail pour l'année 2006. Il a estimé que les travaux de la Mecss pourraient s'engager dans quatre directions.

La première consistera à affirmer et amplifier le rôle de contrôle et de suivi continu de la situation générale des différentes caisses et organismes de la sécurité sociale. Cette orientation entraînera le compte rendu régulier de leur mandat par les commissaires membres d'un conseil de surveillance et l'audition des directeurs généraux et présidents de ces organismes.

La deuxième aura pour objet la réalisation d'un travail de contrôle ou d'évaluation sur des sujets ponctuels et chaque année différents, pour chacune des branches de la sécurité sociale, en associant autant que possible majorité et opposition. Il a estimé difficile d'engager des contrôles sur chaque branche dès la première année et, en conséquence, a suggéré les trois thèmes de travail suivants : un document de synthèse sur la dette sociale au titre des équilibres généraux, une étude sur l'activité des assureurs complémentaires pour la branche assurance maladie et un travail sur la compensation démographique au titre de la branche vieillesse.

La troisième direction consistera à participer à la réflexion générale en cours sur le financement de la protection sociale, ce qui impliquera un certain nombre d'auditions de façon à permettre à la commission des Affaires sociales d'élaborer des propositions sur ce thème.

Enfin, la quatrième direction portera sur l'examen approfondi des réformes menées par nos principaux partenaires, notamment européens. Dans ce cadre, et en lien direct avec le point précédent, un déplacement en Allemagne, dès les prochaines semaines, pourrait être d'une très grande utilité afin d'y prendre connaissance, d'une part, de la réforme annoncée du financement de la protection sociale par une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d'autre part, des modalités de mise en oeuvre de la réforme du système de santé lancée au début de l'année 2004.

En conclusion, M. Alain Vasselle, président, a reconnu que la mise en oeuvre de ce programme dépendra en grande partie de la disponibilité des membres de la Mecss et de la charge du programme législatif de la commission, ainsi que des moyens qui lui seront accordés par le Sénat.