s'est déclaré très satisfait de la création de cette mission, qui répond au souci d'accroître les moyens de contrôle de la commission sur les comptes sociaux. Il s'est félicité des compétences réunies dans cette mission et a estimé qu'il s'agit d'une formule moderne permettant d'associer la majorité et l'opposition sénatoriales sur des sujets d'intérêt commun. Il a précisé que sa participation aux travaux de la Mecss en qualité de président de la commission des Affaires sociales témoigne du fait que cette mission est à la fois partie intégrante de la commission, mais aussi structure de contrôle autonome dotée de son propre président.

a informé la mission de sa demande, formulée auprès de M. Michel Pébereau, d'une audition devant la commission des Affaires sociales sur la dette publique et notamment la dette sociale. Enfin, il a regretté que la Mecss ne soit pas encore dotée des moyens matériels précédemment demandés pour lui permettre de mener à bien la tâche qui lui est confiée.

En conclusion, il a confirmé son souhait de déposer prochainement une proposition de résolution modifiant le règlement du Sénat afin d'y faire figurer expressément la Mecss.

Puis M. Alain Vasselle, président, a présenté une proposition de programme de travail pour l'année 2006. Il a estimé que les travaux de la Mecss pourraient s'engager dans quatre directions.

La première consistera à affirmer et amplifier le rôle de contrôle et de suivi continu de la situation générale des différentes caisses et organismes de la sécurité sociale. Cette orientation entraînera le compte rendu régulier de leur mandat par les commissaires membres d'un conseil de surveillance et l'audition des directeurs généraux et présidents de ces organismes.

La deuxième aura pour objet la réalisation d'un travail de contrôle ou d'évaluation sur des sujets ponctuels et chaque année différents, pour chacune des branches de la sécurité sociale, en associant autant que possible majorité et opposition. Il a estimé difficile d'engager des contrôles sur chaque branche dès la première année et, en conséquence, a suggéré les trois thèmes de travail suivants : un document de synthèse sur la dette sociale au titre des équilibres généraux, une étude sur l'activité des assureurs complémentaires pour la branche assurance maladie et un travail sur la compensation démographique au titre de la branche vieillesse.

La troisième direction consistera à participer à la réflexion générale en cours sur le financement de la protection sociale, ce qui impliquera un certain nombre d'auditions de façon à permettre à la commission des Affaires sociales d'élaborer des propositions sur ce thème.

Enfin, la quatrième direction portera sur l'examen approfondi des réformes menées par nos principaux partenaires, notamment européens. Dans ce cadre, et en lien direct avec le point précédent, un déplacement en Allemagne, dès les prochaines semaines, pourrait être d'une très grande utilité afin d'y prendre connaissance, d'une part, de la réforme annoncée du financement de la protection sociale par une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), d'autre part, des modalités de mise en oeuvre de la réforme du système de santé lancée au début de l'année 2004.

En conclusion, M. Alain Vasselle, président, a reconnu que la mise en oeuvre de ce programme dépendra en grande partie de la disponibilité des membres de la Mecss et de la charge du programme législatif de la commission, ainsi que des moyens qui lui seront accordés par le Sénat.

a insisté sur la nécessité d'organiser la coordination entre les travaux de la Mecss et ceux de la commission, afin de tenir compte de l'ampleur des enjeux financiers concernés et des contraintes lourdes entraînées par le calendrier législatif.

a fait valoir que la Mecss peut améliorer de façon sensible le travail de la commission. Sur le sujet des retraites, notamment, cette dernière pourrait être un acteur majeur de la prochaine réforme de 2008 et un élément de proposition grâce aux travaux préparatoires menés dans le cadre de la Mecss.

s'est engagé à élaborer un calendrier précis permettant d'anticiper autant qu'il sera possible les réunions de travail de la Mecss.

Puis M. Nicolas About, président de la commission des Affaires sociales, a présenté un projet de règlement intérieur pour la Mecss. Il a précisé que ce règlement devra être adopté par la commission à l'occasion d'une prochaine réunion, lorsque les membres de la Mecss auront fait connaître leurs éventuelles propositions de modifications.