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Intervention de Roger Romani
Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 10
Roger Romani, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les recettes des quatre sections peuvent provenir de ressources fiscales dédiées ».
La parole est à M. Bernard Vera.
