Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le secrétaire d'État, au travers de l’article 179 de la loi de finances pour 2011 a été mise en place la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. La loi de finances pour 2011 a ainsi acté la fusion de la dotation globale d’équipement, la DGE, et de la dotation de développement rural, la DDR, pour créer l’unique DETR.

L’objectif affiché de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires. Les préfets sont chargés de la mettre en œuvre dans des conditions d’instruction semblables à celles des dossiers de DGE ou de DDR.

De façon générale, la loi de finances pour 2011 précise que la DETR a pour objet de financer la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Ce qui me préoccupe, monsieur le secrétaire d'État, ce n’est pas la procédure d’instruction, ce sont les montants attribués par département.

En effet, initialement, le montant de la DETR pour 2011 aurait dû être égal au montant cumulé de la DGE et de la DDR de 2010.

Or, dans le département dont j’ai l’honneur de présider le conseil général, cet équilibre n’a pas été maintenu. Ainsi, pour 2011, il est prévu que la Drôme bénéficie d’une enveloppe de DETR de 5 844 785 euros, alors que la somme totale des enveloppes de DGE et de DDR s’élevait à 6 494 206 euros en 2010. La Drôme subit donc une perte de près de 650 000 euros, ce qui représente une baisse de plus de 10 % par rapport à l’année précédente.

Dans tous les départements de France, les collectivités locales – communes, départements, régions – sont de véritables moteurs de croissance. Elles permettent le maintien et le développement de l’emploi. En période de crise, de difficultés économiques et sociales, elles contribuent à la relance. Il est donc indispensable de maintenir, comme le font les conseils généraux, l’aide aux communes à un niveau qui soit le plus élevé possible.

Je souhaiterais donc avoir des précisions, monsieur le secrétaire d’État, sur la baisse de la DETR enregistrée par la Drôme. Pouvez-vous en particulier m’expliquer pourquoi le montant de cette dotation ne recouvre pas localement le montant cumulé de la DGE et de la DDR ?