Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le sénateur, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, qui ne peut être présent aujourd’hui et vous prie de bien vouloir l’en excuser, m’a chargé de répondre à votre question. J’espère que les éléments dont je vais vous donner lecture seront de nature à apaiser vos inquiétudes et à répondre à vos questions.

La dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, est issue de la fusion, en 2011, de la dotation globale d’équipement des communes, la DGE, et de la dotation de développement rural, la DDR. Elle a pour vocation de simplifier considérablement les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des enveloppes départementales tout en élargissant le champ d’éligibilité de la nouvelle dotation à des opérations jusqu’alors inéligibles. Cette fusion permet ainsi de mieux répondre aux attentes des territoires ruraux et d’optimiser l’effet des masses budgétaires dédiées aux communes rurales.

Le montant global de la DETR est effectivement égal au montant cumulé de la DGE des communes et de la DDR pour 2010. Toutefois, la rénovation et la simplification des modalités de calcul des enveloppes départementales au titre de la nouvelle dotation ont entraîné des variations du poids de chacun des critères par rapport à celui qu’il représentait de manière plus ou moins similaire dans chacune des anciennes dotations.

Ainsi, le montant des enveloppes départementales mises à la disposition des préfets est fondé, pour 70 %, sur la population regroupée au sein d’intercommunalités éligibles dans le département et sur leur potentiel fiscal, et, pour 30 %, sur la densité du département et sur le potentiel financier des communes éligibles. Ces critères visent à pérenniser l’avantage conféré antérieurement aux territoires caractérisés par un développement plus fort de l’intercommunalité dans le cadre de la DDR.

Or il apparaît que les EPCI éligibles du département de la Drôme ont un potentiel fiscal plus élevé que la moyenne des EPCI éligibles. C’est ainsi ce critère, au regard duquel la Drôme est favorisée comparativement aux autres départements, qui contribue à la diminution de 10 % de l’enveloppe départementale par rapport au montant alloué en 2010 au titre de la DGE des communes et de la DDR.

Toutefois, un amendement adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011 vise à étendre, pour la fin de l’année 2011 et pour l’année 2012, l’éligibilité à la DETR aux communes et EPCI éligibles en 2010 à la DGE des communes ou à la DDR et perdant cette éligibilité en 2011 au titre de la DETR.

La loi de finances rectificative introduit également une modification pérenne des règles d’éligibilité des EPCI à la dotation en prévoyant que tous les EPCI peuvent présenter des projets DETR, à l’exception des plus grands d’entre eux, c’est-à-dire de ceux qui comptent plus de 50 000 habitants et une commune-centre de plus de 15 000 habitants.

Le calcul de l’enveloppe attribuée au département de la Drôme pourrait donc évoluer du fait des modifications apportées dans la loi de finances rectificative.

Monsieur le sénateur, j’ai connu des sujets plus simples, y compris dans le domaine géopolitique, que je maîtrise un peu mieux… Je crois toutefois comprendre que votre problème va s’arranger : je vous souhaite donc bonne chance avec la loi de finances rectificative !