Intervention de Didier Guillaume

Un point me paraît contestable dans le raisonnement du Gouvernement. Pour ma part, je fais partie de ceux qui étaient favorables à la mise en place de la DETR, pour des raisons de clarté. Les présidents de conseils généraux comprennent cet argument.

Toutefois, tenir compte de la richesse des EPCI, au détriment des communes elles-mêmes, pose problème. En effet, l’intégration fiscale n’est pas forte partout. En outre, il n’y a pas forcément de dotation de solidarité. Les communes sont donc défavorisées parce que l’EPCI s’est enrichi. Telle qu’elle a été mise en place, la DETR donne lieu à une discrimination entre les communes membres d’un EPCI.

Or, en période de difficultés, toute réduction des aides aux communes rurales signifie moins d’argent dans l’économie locale et, par voie de conséquence, des difficultés pour les très petites entreprises.

J’ai entendu avec beaucoup d’intérêt votre explication très technique, monsieur le secrétaire d’État – nous allons l’étudier de près – et je prends acte avec satisfaction du fait que les choses doivent bouger d’ici à la fin de l’année.