Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je vous remercie de votre confiance et j'adresse particulièrement mes remerciements à notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe pour avoir accepté de dissocier les postes de rapporteur général et de président de la Mecss. Notre ordre du jour prévoit un échange de vues sur le programme de travail de la Mecss, qui pourrait être confirmé au cours d'une prochaine réunion.

Les sujets sont nombreux, je pense notamment au financement de la dépendance, auquel nous devrons apporter une solution.

Il est un sujet qui nous occupera désormais « au long cours », c'est l'exécution de la loi de financement. Ainsi que l'a annoncé le président Milon lors de l'audition de la ministre des affaires sociales, le 14 octobre dernier, nous avons décidé que notre commission suivrait tout au long de l'année l'exécution de la loi de financement.

Je vous propose ensuite de retenir deux thèmes d'étude, étant entendu que ce programme pourra être complété si la nécessité s'en fait sentir et que l'ordre du jour du Sénat nous le permet.

Le premier sujet est celui des retraites que nous pourrions aborder cette année sous l'angle des retraites complémentaires, sur lesquelles le Parlement a une vision très limitée malgré l'importance des enjeux financiers.

Le deuxième sujet sur lequel je vous propose de travailler est l'assurance maladie. Nous pourrions l'aborder sous l'angle de la pertinence des actes.

Il s'agit d'un sujet complexe, qui pose à la fois les questions de l'objectivation des actes redondants, de la diffusion des bonnes pratiques mais aussi des instruments, comme le dossier médical personnel.

Les urgences hospitalières sont un autre sujet digne d'intérêt.

Je m'interroge aussi sur la nébuleuse des agences dans le domaine de la santé qui se sont multipliées ces dernières années. J'ai demandé qu'un état des lieux soit réalisé avant de vous proposer, le cas échéant, de travailler ponctuellement sur ce sujet.

Je souhaite également que nous puissions réaliser des focus sur certains sujets. Je vous en proposerai deux dans l'immédiat : le traitement social et fiscal des établissements médico-sociaux selon qu'ils sont à but lucratif ou à but non lucratif et le financement et la gestion de la dette sociale.

Telles sont, mes chers collègues, les propositions que je voulais vous faire. Je suggère que nous nous réunissions le mercredi après-midi en tant que de besoin.