Intervention de Claude Biwer

Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de vos propos. Je le répète, la loi a créé de nombreux nouveaux dispositifs, mais leur application peut différer d’un département à l’autre. Peut-être n’a-t-on pas assez parlé, dans le département dont je suis l’élu, des possibilités d’interdépartementalisation avec les départements voisins, voire avec les territoires frontaliers ?

La concertation peut en effet apporter des solutions. En revanche, le délai de réponse accordé aux communes m’ennuie davantage.

En effet, il n’y a pas de délai déterminé, sauf celui qui est octroyé aux communes, censées préciser leurs choix pour les regroupements intercommunaux au début du mois d’août. Ce délai me paraît très court, surtout dans les départements concernés, en plus, par les élections sénatoriales de septembre prochain, ce qui n’arrange rien.

Si ce délai n’est pas modifié, bien des communes opposeront un refus de principe, de manière à prendre le temps nécessaire à ce que vous appelez la concertation. J’aurais préféré que le délai soit repoussé pour que l’on ait le temps d’expliquer aux communautés de communes et aux communes la mise en place de la loi. C’était la raison de ma question.

En ce qui concerne les communautés d’agglomération, les communes dont la population est plus importante que celle du chef-lieu méritaient peut-être un peu plus de considération, me semble-t-il.