Intervention de Bernard Vera

Peut-être allons-nous un peu trop vite ou ne sommes-nous pas tout à fait dans le vrai en voulant que soit posé le principe de l’affectation de recettes fiscales dédiées pour alimenter les quatre sections du compte de concours financiers.

Cependant, nous estimons qu’il faudra créer de nouvelles recettes fiscales – nous pensons ainsi à la taxation des transactions sur valeurs monétaires – pour mettre en place les outils de la lutte contre la spéculation financière qui frappe aujourd’hui l’Euroland.

Si cela ne peut directement s’imputer sur les comptes des concours financiers, nous le regrettons.

Si, pour gérer le produit fiscal concerné, nous devons passer par la création d’un fonds dédié, nous le proposerons le moment venu.

Pour l’heure, monsieur le rapporteur général, je vais suivre vos recommandations en retirant cet amendement.