Intervention de Franck Gambelli

Je suis honoré de m'exprimer devant vous sur les fondamentaux de la branche AT-MP, qui est à l'origine même de la sécurité sociale. En 1898 en effet, le risque AT-MP fut le premier à être socialisé, avant son incorporation à la sécurité sociale au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Sa gestion strictement paritaire en fait aujourd'hui une figure d'exception. Je suis assisté de deux vice-présidents, MM. Jean-Michel Reberry et Jean-François Naton, respectivement membres de FO et de la CGT. Ce paritarisme est un paritarisme d'orientation qui s'exerce au sein de la commission des accidents du travail. Toutefois, à la différence des autres branches de la sécurité sociale, il produit des recommandations techniques opérationnelles pour la prévention dans le cadre des comités techniques et des comités techniques régionaux de la branche. Par le dialogue social, nous définissons les risques professionnels en les inscrivant dans des métiers et dégageons des règles de prévention sectorielles bien adaptées à la culture des entreprises et des PME. Nous voulons maintenir ce paritarisme dynamique, piloté au niveau national et décliné au niveau régional dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et les branches professionnelles. Nous poursuivrons ces objectifs à l'occasion de la troisième convention d'objectifs et de gestion, dont les grandes lignes seront dégagées d'ici fin juillet. En 2004, à l'occasion de la loi du 13 août 2004 (article 54) portant réforme de l'assurance maladie, la représentation nationale avait posé la question de l'avenir de la branche accidents du travail. Les partenaires sociaux ont répondu dans un accord interprofessionnel de 2006 et dans les deux premières conventions d'objectifs.