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Intervention de Catherine Deroche
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Franck Gambelli président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Catherine Deroche, rapporteur :La réforme de la tarification de la branche a été votée à l'unanimité par les partenaires sociaux, ce qui est exceptionnel. Nos auditions nous ont montré que des divergences subsistent malgré l'attachement au paritarisme, en particulier sur les transferts vers les autres branches de sécurité sociale.
