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Intervention de Franck Gambelli
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Franck Gambelli président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le nouveau système de tarification remplit sa mission première : faire entrer des cotisations. Est-il incitatif ? Oui, pour les entreprises d'une certaine taille, qui font l'objet d'une tarification individualisée. Mais le caractère incitatif des cotisations AT-MP n'est pas absolu puisqu'elles sont noyées dans la masse des cotisations sociales. En outre, une partie des cotisations correspond à des dépenses mutualisées sur l'ensemble des entreprises. Depuis les années 1950, le dilemme est le même : une tarification au réel, qui risque de mettre en danger les petites entreprises où se produisent des sinistres, ou une tarification forfaitaire, moins incitative.
Mais l'incitation doit-elle être uniquement fondée sur la tarification ou bien doit-elle s'appuyer sur un ensemble d'outil comme les cotisations supplémentaires, les ristournes et les aides financières simplifiées ? On doit en réalité combiner différents leviers.
