Intervention de Franck Gambelli

Le contentieux procédural devrait régresser du fait d'une meilleure rédaction du code de la sécurité sociale et du respect du principe du contradictoire. Par ailleurs, les règles devraient être mieux respectées, en particulier grâce aux efforts de centralisation des caisses primaires d'assurance maladie. Grâce à la rigueur de gestion, le contentieux s'est déplacé de la forme vers le fond : il porte désormais sur la reconnaissance par l'employeur de l'accident du travail ou la fixation du taux d'incapacité par le médecin conseil.