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Intervention de Franck Gambelli
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Franck Gambelli président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Franck Gambelli :
La reconnaissance de l'immense majorité des accidents du travail est factuelle. Pour les maladies professionnelles, il y une présomption d'imputabilité qui n'est pas irréfragable ; les contentieux sont plus complexes. Le contentieux de l'incapacité permanente peut aussi bien viser un accident du travail qu'une maladie professionnelle. Cela relève de l'appréciation médicale.
