Intervention de Franck Gambelli

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Franck Gambelli président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Franck Gambelli :

Nous avons une approche de sécurité sociale et non assurancielle, ce qui implique la forfaitisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion