Intervention de Franck Gambelli

Malgré la demande des partenaires sociaux en 2006, il n'y a pas eu d'accord avec l'administration pour définir les critères permettant d'évaluer la sous-reconnaissance des AT-MP, évaluation d'autant plus difficile qu'elle repose sur des études épidémiologiques. En revanche, on sait que la sous-déclaration est avérée à l'hôpital, que certaines maladies sont inévitablement multifactorielles et que l'imputabilité est admise par construction. A la différence de la France, certains pays ont choisi un système d'abattement pour prendre en compte la multifactorialité.