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Intervention de Franck Gambelli
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Franck Gambelli président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Franck Gambelli :
La sécurité sociale entretient des relations complexes avec l'Acoss et je ne les suis pas directement. Il me semble qu'à l'époque où la branche AT-MP était bénéficiaire, on a basculé ses excédents vers le déficit de la sécurité sociale. J'aurais préféré qu'ils gagent la politique des AT-MP. C'est ce que nous ferons à l'avenir.
