Intervention de Michel Boutant

Réunion du 12 juillet 2011 à 9h30
Questions orales — Financement des fonds départementaux de compensation du handicap

Photo de Michel BoutantMichel Boutant :

Vous avez noté, madame la secrétaire d’État, une diminution du recours à ce fonds départemental en 2009-2010. Et pour cause : il n’y a pas eu d’abondement de l’État au cours de cette période ! Une somme moins importante se trouvait donc à répartir. Vous démontrez ainsi la justesse de mes propos.

J’espère que les 11 millions d’euros que vous venez d’annoncer au titre de la compensation pour les trois années précédentes seront effectifs au cours de l’année 2011, afin d’effacer les effets de l’absence d’abondement de l’État – pour la quatrième année consécutive, tout de même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion