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Intervention de Noël Diricq
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Noël Diricq conseiller maître à la cour des comptes président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
L'augmentation de l'évaluation de la sous-déclaration est essentiellement liée à la réduction du champ des pathologies non étudiées. Il reste encore des continents d'ignorance. Ces éléments ne sont pas arbitrables, par contre le montant du transfert voté par le Parlement l'est.
Les travaux de la commission font également part des progrès en matière de déclaration. Ainsi, sur les troubles musculo-squelettiques (TMS), des campagnes efficaces ont été menées et le nombre de déclarations a augmenté dans une proportion qui place la France aux côtés de l'Espagne en tête des pays où la reconnaissance est la plus forte. Nous en avons déduit, peut-être un peu naïvement, que la sous-déclaration avait baissé.
Le premier objet de nos recommandations est d'améliorer la formation des médecins pour reconnaître les maladies professionnelles. Ils ne disposent que de neuf heures de formation sur ce sujet au cours de dix ans d'études ce qui, ajouté à la crise démographique qui frappe les médecins du travail, ne favorise pas les connaissances en ce domaine.
