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Intervention de Noël Diricq
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Noël Diricq conseiller maître à la cour des comptes président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles :
La méthode de la fraction attribuable a précisément pour finalité d'imputer uniquement à la branche AT-MP la part des pathologies dues au travail. Le raisonnement selon lequel la branche subit des coûts indus est assez dangereux car l'inverse est tout aussi vrai. La part des risques psycho-sociaux liée au travail n'est pas mise à la charge de la branche. En l'absence d'étude permettant d'établir la part d'imputation d'une pathologie au travail, la commission n'évalue pas son coût. C'est le cas par exemple pour les lombalgies.
