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Intervention de Noël Diricq
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Noël Diricq conseiller maître à la cour des comptes président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
La demande qu'avait formulée la commission d'une fréquence d'actualisation plus rapide était liée aux progrès importants de l'épidémiologie entre 2005 et 2008. Il n'en a pas été de même sur la période 2008-2011, ce qui est d'ailleurs inquiétant car il n'est pas exclu qu'il y ait un manque d'efficacité de l'épidémiologie française.
Il serait néanmoins intéressant de se pencher sur la question des accidents du travail. Ceux-ci ne représentent qu'environ 10 % de la sous-déclaration telle qu'elle est estimée par la commission, mais leur évaluation pose problème. Elle repose en effet sur l'enquête Sumer qui est un questionnaire adressé aux salariés. Malgré la prise en compte des biais déclaratifs, cette enquête laisse sceptique les organisations patronales. Or nous disposons maintenant des données issues de la dernière enquête Sumer, ce qui permettrait d'actualiser l'évaluation faite par la commission.
