Intervention de Catherine Deroche

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Noël Diricq conseiller maître à la cour des comptes président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

Mais elle ne changerait pas nécessairement le montant du transfert voté dans le cadre du PLFSS.

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