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Intervention de Noël Diricq
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Noël Diricq conseiller maître à la cour des comptes président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le harcèlement n'entre pas en tant que tel dans le champ de l'assurance maladie. On peut néanmoins penser que le harcèlement peut être pathogène. Notre commission a dressé un panorama du cadre réglementaire et jurisprudentiel existant. Mais nous nous heurtons à un blocage scientifique qui est l'impossibilité de déterminer la portion des maladies psycho-sociales attribuables au travail.
Cette question pourrait être traitée par le système français si ces maladies étaient intégrées aux tableaux d'indemnisation et en veillant à leur application uniforme sur l'ensemble du territoire.
C'est évidemment beaucoup plus simple de prendre en compte les maladies psycho-sociales dans un système de type inquisitorial où il appartient à la victime de faire la preuve du lien avec le travail.
On a vu cela en France pour les suicides qui peuvent être reconnus par le juge comme relevant de la faute inexcusable de l'employeur même s'ils sont parfois liés à des problèmes extérieurs qui se sont exprimés sur le lieu de travail.
