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Intervention de Noël Diricq
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles — Audition de M. Noël Diricq conseiller maître à la cour des comptes président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles :
J'aurai mauvaise grâce à dire qu'un chiffre situé au milieu de la fourchette établie par la commission est inadéquat. De plus, les considérations qui déterminent le montant voté ne sont pas purement liées à l'évaluation de la sous-déclaration. Je note cependant que si la valeur maximale de la fourchette était retenue, cela ne serait pas forcement choquant. La commission est consciente que les données dont elle dispose aboutissent à une évaluation nécessairement inférieure à la réalité.
