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Intervention de Claude Greff
Réunion du 12 juillet 2011 à 9h30
Questions orales — Moratoire du gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète
Madame la sénatrice, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale m’a chargée de répondre à votre question.
Je connais votre attention toute particulière à la question des frais de transport des personnes handicapées. Vous aviez déjà interrogé ma collègue Nadine Morano l’an passé sur ce sujet.
Comme vous l’avez rappelé, le Gouvernement est conscient de la complexité et de la sensibilité de ce dossier, qu’il a décidé de prendre à bras-le-corps, en s’appuyant sur les travaux très riches du groupe de travail piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Première préconisation de ce groupe de travail : intégrer les frais de transport entre le domicile et l’établissement dans le budget des établissements. Néanmoins – le groupe de travail l’a souligné d’emblée –, cette intégration doit être progressive pour permettre la mise en place, en parallèle, de mesures d’accompagnement en matière d’aide à l’organisation des transports.
Nous avons franchi, en 2010, une première étape avec l’intégration des frais de transport dans les budgets des accueils de jour.
