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Intervention de Claude Greff
Réunion du 12 juillet 2011 à 9h30
Questions orales — Moratoire du gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète
Pourquoi commencer par ces établissements, me direz-vous ? Tout simplement parce que, quand on dit « accueil de jour », on pense « transport quotidien », donc « frais importants » !
Cette mesure représente un effort de 36 millions d’euros en année pleine et constitue un véritable progrès, tant pour l’usager que pour les établissements qui devront optimiser le recours aux transports. Elle est d’ailleurs effective depuis le 1er septembre 2010.
L’extension éventuelle aux internats, que vous appelez de vos vœux, madame la sénatrice, doit nécessairement être précédée d’une évaluation de cette première étape, portant, notamment, sur les modes d’organisation déployés et les coûts réels induits.
Bien sûr, un an seulement après le lancement de la première étape, il est encore trop tôt pour décider cette extension. Toutefois, nous ne perdons pas de vue cet objectif. J’en veux pour preuve que, pour poursuivre la réflexion engagée en 2009 et prolonger les mesures prises en 2010 sur l’accueil de jour, le comité de pilotage de l’ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, a décidé le 11 mars dernier de constituer un groupe de travail chargé d’examiner la question des transports dans le secteur médico-social et, plus particulièrement, le transport des personnes adultes handicapées accueillies en pension complète dans les établissements.
Pendant ce temps, nous ne restons pas les bras croisés ; nous continuons à progresser. Ainsi, dans le cadre de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade, nous avons introduit une disposition visant à permettre une prise en charge par l’assurance maladie, dans les conditions de droit commun, des transports pour les enfants pris en charge dans des centres d’action médico-sociale précoce, les CAMSP, et des centres médico-psycho-pédagogiques, les CMPP.
Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement reste tout à fait mobilisé sur cette question. La possibilité de mobilité pour les personnes handicapées accueillies en établissements est un élément central pour la qualité de vie de ces dernières.
