Intervention de Yves Daudigny

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 mai 2012 : 1ère réunion
Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, président :

Nous recevons aujourd'hui les représentants des organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers. Depuis quatre mois, nous travaillons sur le financement des établissements de santé et en particulier sur la tarification à l'activité (T2A). Nous souhaitons connaître votre sentiment sur les vertus de ce système, si elles existent, mais aussi sur ses limites, ses inconvénients, ses conditions de mise en oeuvre, son impact sur les établissements, ses effets pervers et les correctifs qu'il faudrait y apporter.

La T2A a-t-elle eu des effets perceptibles sur la pertinence et la qualité des soins à l'hôpital, sur le parcours de soins coordonné ? Le mode de financement actuel doit-il prendre en compte ces objectifs, par des dotations ou des tarifs ?

Faut-il revoir le périmètre des différentes sources de financement ? La T2A est-elle adaptée à toutes les activités de soins ? Les missions d'intérêt général sont-elles financées de manière satisfaisante ?

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