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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 11 avril 2012 : 2ème réunion
Financement des établissements de santé — Audition de M. Pierre-Louis Bras inspecteur général des affaires sociales
Jacky Le Menn, rapporteur :Les coûts liés à la part d'activité non programmée devraient pouvoir être mesurés sur l'ensemble du territoire.
