Intervention de Jacky Le Menn

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 11 avril 2012 : 3ème réunion
Financement des établissements de santé — Audition de M. Philippe Leduc directeur du think tank « economie et santé »

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, rapporteur :

Vous semble-t-il que les investissements immobiliers des établissements de santé devraient être financés autrement que par la T2A ? Jusqu'à présent, l'effort porte sur l'assurance maladie et les financements autres, notamment de l'Etat, demeurent relativement marginaux. Pourrait-on envisager de retirer les investissements de l'enveloppe Ondam pour les faire supporter par l'Etat et par les régions ?

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