Intervention de Thierry Foucaud

Madame la secrétaire d'État, malgré le travail remarquable des douaniers, l’administration des douanes subit une réduction drastique de ses effectifs. En effet, cette administration comptait 19 500 agents en 2005. Il n’en reste plus que 17 435 à l’heure actuelle, soit une baisse de 2 065 emplois. Si l’on prend comme année de référence 2009, c’est l’équivalent d’un poste par jour qui a été supprimé jusqu’en 2011.

Selon les informations données par la direction générale des douanes et droits indirects, il serait d’ores et déjà prévu de se passer de 360 agents supplémentaires en 2012. Pouvez-vous nous confirmer ce chiffre ? Si une telle hémorragie devait être avérée, cela signifierait qu’il existe bel et bien une volonté politique de poursuivre, voire d’accélérer, le processus en cours depuis plusieurs années.

Cette situation est la conséquence cumulée de l’application de la révision générale des politiques publiques et du contrat pluriannuel de performances qui est un dispositif spécifique aux douanes. Une double peine est en quelque sorte appliquée à cette catégorie de fonctionnaires.

Dans les faits, cela revient à ne remplacer qu’un départ sur trois. Cela se traduit par l’abandon d’un nombre important de missions dont jusqu’alors les douaniers s’acquittaient : contrôle physique des marchandises, recherche des contrefaçons en matière de pièces automobiles, de médicaments, de jouets avec leurs déclinaisons en matière de sécurité et de protection des enfants, de contrôle de la faune, de la flore et de la fiscalité.

Par ailleurs, la diminution de moyens humains est préjudiciable au budget de la nation, à celui des collectivités territoriales ainsi qu’à celui des organismes de sécurité sociale. En 2010, très officiellement, la mission fiscale des douanes s’est traduite par des perceptions à hauteur de 62 milliards d’euros, dont 55 % pour le seul budget de l’État. De telles rentrées financières ne sont pas négligeables et un accroissement des moyens matériels et humains serait de nature à en augmenter le rendement.

Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en œuvre une politique de créations de postes pour retrouver le niveau d’effectifs de 2005, avec pour corollaire une perception pleine et entière des droits de douane, de la fiscalité indirecte, de la TVA et une mise à disposition de moyens de lutte efficaces contre l’économie illicite, notamment celle qualifiée de « souterraine » ?