Intervention de Jacky Le Menn

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 11 avril 2012 : 3ème réunion
Financement des établissements de santé — Audition de M. François Zanaska président de la conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement cme des établissements privés à but non lucratif

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, rapporteur :

Que pensez-vous d'une refonte du financement des établissements qui consisterait à mettre en place, aux côtés de la T2A telle qu'elle fonctionne actuellement, des ressources liées à des indicateurs de qualité et des dotations fondées, pour un territoire de santé donné, sur des facteurs épidémiologiques et démographiques ?

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